Conditions d’utilisation de Seapull

Date d’entrée en vigueur : 19 octobre 2026 · Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat entre vous et Tosemum Holdings LLC, une société à responsabilité limitée de l’Arizona (« Seapull », « nous »), qui régit votre utilisation de l’application mobile Seapull et du site Web seapull.com (ensemble, le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas Seapull.

Le Service est offert uniquement dans les pays où il est proposé sur l’App Store ou Google Play.

1. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser Seapull. En créant un compte, vous déclarez que vous avez 18 ans ou plus, que vous pouvez légalement conclure le présent contrat, que vous n’avez jamais fait l’objet d’une déclaration de culpabilité pour une infraction sexuelle ni eu l’obligation de vous inscrire à un registre de délinquants sexuels, et que la loi ne vous interdit pas d’utiliser un service de rencontre. Nous appliquons la règle des 18 ans et plus par des moyens techniques (une date de naissance indiquant moins de 18 ans ne permet pas de créer un profil) et au moyen des signalements; toute fausse déclaration sur votre âge peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte.

2. Votre compte

• Un seul compte par personne, associé à vos propres renseignements exacts. Aucun compte au nom d’une autre personne.
• Il vous incombe de garder vos identifiants de connexion confidentiels, et vous êtes responsable de toute activité effectuée avec votre compte.
• Votre profil doit vous représenter, vous : de vraies photos récentes et des renseignements véridiques. L’usurpation d’identité et les faux profils sont interdits (article 6).

3. Le Service

Seapull met les gens en contact au moyen d’activités physiques communes. Nous offrons des présentations, un jumelage fondé sur la compatibilité des activités et une messagerie. Seapull est uniquement un service de mise en relation. Nous ne sommes partie à aucune interaction, communication ou rencontre entre membres, et nous n’organisons, ne supervisons ni n’accompagnons aucune rencontre.

Les fonctions peuvent changer ou être retirées à mesure que nous améliorons le Service.

4. Aucune vérification

Nous n’effectuons aucune vérification des antécédents judiciaires, aucune vérification d’identité ni aucun autre contrôle des membres. Un insigne « vérifié », lorsqu’il est offert, indique seulement qu’un membre a franchi notre étape de vérification par photo dans l’application. Il ne s’agit ni d’une vérification d’identité, ni d’une vérification des antécédents, ni d’une recommandation. L’analyse automatisée des photos (article 5 de la Politique de confidentialité) vérifie uniquement si les images contiennent du contenu explicite ou violent; elle ne confirme pas l’identité des personnes qui y figurent. Il vous appartient entièrement d’évaluer toute personne avec qui vous interagissez.

5. ACCEPTATION DES RISQUES : RENCONTRES EN PERSONNE ET ACTIVITÉS PHYSIQUES

Lisez attentivement cet article. Il est au cœur des présentes Conditions.

Seapull a pour but de vous aider à rencontrer des gens en personne pour pratiquer ensemble des activités physiques : randonnée, course à pied, escalade, entraînement et autres activités semblables. Ces deux aspects comportent des risques inhérents :

• Rencontrer des inconnus comporte des risques. Des gens peuvent donner une fausse image d’eux-mêmes. Nous ne vérifions pas les membres (article 4). Vous êtes la seule personne à décider si, quand, où et avec qui vous rencontrer, et VOUS RENCONTREZ LES AUTRES MEMBRES À VOS PROPRES RISQUES.
• L’activité physique comporte des risques. Les activités organisées au moyen de Seapull peuvent causer des blessures ou pire, notamment en raison de l’effort, du terrain, de l’équipement, de la circulation et de la météo locale (comme la chaleur de l’été en Arizona). Il vous incombe de connaître votre propre forme physique, vos limites et votre état de santé, et de juger de la sécurité de toute activité, de tout lieu et de toutes les conditions. VOUS PARTICIPEZ AUX ACTIVITÉS À VOS PROPRES RISQUES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES DÉCOULANT DE VOS INTERACTIONS ET DE VOS RENCONTRES AVEC D’AUTRES MEMBRES ET DE TOUTE ACTIVITÉ PRATIQUÉE AVEC EUX, ET VOUS CONVENEZ QUE SEAPULL N’EST PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE DE QUELQUE MEMBRE QUE CE SOIT, DANS LE SERVICE OU EN DEHORS, NI DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU DOMMAGE DÉCOULANT DES RENCONTRES OU DES ACTIVITÉS ENTRE MEMBRES.

Le dernier paragraphe de l’article 12 précise les cas où la loi limite le présent article, notamment au Québec.

Conseils de sécurité. Ils ne remplacent pas votre propre jugement : rencontrez-vous dans des lieux publics (la conception de Seapull favorise délibérément les lieux publics); dites à une personne de confiance où vous allez et avec qui; prévoyez votre propre transport aller-retour; restez assez sobre pour garder le contrôle; pour les activités extérieures, tenez compte de la météo locale, de la chaleur, de l’hydratation, de la lumière du jour et de l’état des sentiers; et fiez-vous à votre instinct. Partez si quelque chose ne vous semble pas correct. Utilisez les outils de blocage et de signalement de l’application. En cas d’urgence, appelez d’abord les secours : le 911 aux États-Unis, au Canada, aux Philippines, aux Bermudes, aux Bahamas et aux Fidji; le 000 en Australie; le 111 en Nouvelle-Zélande; le 999 à Hong Kong et aux Seychelles; le 999 pour la police ou le 995 pour une ambulance à Singapour; le 110 pour la police ou le 119 pour une ambulance à Taïwan; le 10111 pour la police ou le 10177 pour une ambulance en Afrique du Sud; et le numéro d’urgence local partout ailleurs.

6. Règles de la communauté : conduite interdite

Il est interdit de :

• harceler, menacer, traquer, intimider ou diffamer qui que ce soit, dans le Service ou en dehors;
• créer de faux profils, usurper l’identité de quiconque ou faire une fausse déclaration sur votre âge ou votre identité;
• utiliser Seapull si vous avez moins de 18 ans, ou interagir avec une personne que vous savez âgée de moins de 18 ans;
• publier du contenu illégal, haineux, sexuellement explicite ou violent, ou sur lequel vous ne détenez pas les droits;
• partager des images intimes de qui que ce soit sans son consentement, y compris des images générées par l’intelligence artificielle ou modifiées;
• solliciter de l’argent auprès des membres, faire de la publicité, envoyer des pourriels ou utiliser Seapull à des fins commerciales;
• utiliser les renseignements d’un autre membre à toute fin extérieure à Seapull, ou communiquer avec des membres hors de la plateforme contre leur gré;
• extraire ou moissonner des données, sonder le Service, en faire l’ingénierie inverse ou tenter de contourner des protections techniques (y compris les limites d’utilisation, comme le nombre quotidien de J’aime, et les protections de la position);
• tenter d’accéder à des comptes, à des conversations ou à des données qui ne sont pas les vôtres.

L’exploitation sexuelle d’enfants, y compris toute diffusion en direct de celle-ci, est interdite et signalée aux autorités.

Nous pouvons enquêter sur les violations, retirer du contenu, restreindre des fonctions et suspendre ou résilier des comptes (article 10). Nous pouvons signaler toute conduite illégale aux forces de l’ordre.

7. Blocage, signalement et modération

Seapull offre le blocage et le signalement dans l’application (pour des motifs comme le harcèlement, les faux profils, les personnes mineures, les menaces ou la violence, le contenu sexuel non sollicité, les images intimes partagées sans consentement et les pourriels). Un signalement contient le motif et les détails que vous fournissez, et nous pouvons examiner les messages de votre conversation avec le membre signalé. Notre équipe examine les signalements dans un délai raisonnable (objectif : de 24 à 48 heures). Le blocage met fin à tout contact : deux personnes liées par un blocage ne peuvent plus voir le profil l’une de l’autre ni s’envoyer de messages, et votre conversation existante reste visible, en lecture seule. Les signalements ouverts sont conservés même si le compte signalé est supprimé (voir l’article 7 de la Politique de confidentialité).

8. Votre contenu

• Vous êtes propriétaire du contenu que vous publiez (photos, biographie, messages).
• Vous accordez à Seapull une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances lui permettant d’héberger, de conserver, de reproduire, d’afficher et de traiter votre contenu dans le but d’exploiter, de sécuriser et d’améliorer le Service, laquelle prend fin lorsque votre contenu est supprimé (sauf le contenu conservé à des fins de sécurité ou à des fins juridiques conformément à la Politique de confidentialité). Ce traitement comprend l’analyse automatisée des photos pour détecter du contenu interdit. Nous n’utilisons pas votre contenu à des fins publicitaires et nous ne le vendons pas.
• Vous déclarez détenir tous les droits sur ce que vous publiez, et que les photos vous représentent.
• Nous pouvons retirer tout contenu qui enfreint les présentes Conditions.

9. Propriété de Seapull

L’application, le nom, le logo, la conception graphique et le code de Seapull appartiennent à Tosemum Holdings LLC et sont protégés par la loi. Nous vous accordons une licence personnelle, non transférable et révocable pour utiliser l’application sur votre appareil aux fins prévues. Aucun autre droit n’est accordé.

10. Résiliation

• Par vous : supprimez votre compte dans l’application en tout temps (onglet Profile, puis Account, puis Delete account). Ce qu’il advient de vos données est décrit à l’article 7 de la Politique de confidentialité et sur notre page Suppression du compte.
• Par nous : nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en tout temps en cas de violation des présentes Conditions, de risque pour d’autres membres, de conduite illégale ou (avec un préavis raisonnable lorsque c’est possible) d’abandon du Service. La suppression de votre compte n’efface pas les dossiers de sécurité ouverts.
• Les articles 5, 8 (quant au contenu conservé) et 11 à 15 demeurent en vigueur après la résiliation.

11. Exclusions de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SÛR OU EXEMPT D’ERREURS, QU’UN JUMELAGE, UNE RENCONTRE OU UNE RELATION EN RÉSULTERA, NI QU’UN MEMBRE EST BIEN LA PERSONNE QU’IL PRÉTEND ÊTRE.

Le dernier paragraphe de l’article 12 précise les cas où la loi limite le présent article, notamment au Québec.

12. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI : a) TOSEMUM HOLDINGS LLC, SES MEMBRES (ASSOCIÉS), SES GESTIONNAIRES ET SES MANDATAIRES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, NI DE LA PERTE DE DONNÉES, DE LA PERTE DE PROFITS, OU DU PRÉJUDICE CORPOREL OU MATÉRIEL DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE VOS INTERACTIONS OU RENCONTRES AVEC D’AUTRES MEMBRES; ET b) NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS LIÉES AU SERVICE NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : 100 $ US OU LES SOMMES QUE VOUS AVEZ PAYÉES À SEAPULL AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

Certains territoires ne permettent pas d’exclure certaines garanties ni de limiter la responsabilité, notamment pour un préjudice corporel ou moral. Dans ce cas, les exclusions et les limites prévues aux présentes Conditions ne s’appliquent que dans la mesure permise par la loi. Si vous vivez au Québec, rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité pour un préjudice corporel ou moral, ou pour les conséquences de notre fait personnel ou de celui de nos représentants. Si vous vivez en Australie ou en Nouvelle-Zélande, rien dans les présentes Conditions n’exclut les garanties aux consommateurs prévues par l’Australian Consumer Law ou la Consumer Guarantees Act.

13. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Tosemum Holdings LLC et de la tenir indemne de toute réclamation, de tous dommages et de toutes dépenses (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de votre contenu, de votre utilisation du Service, de vos interactions ou rencontres avec d’autres membres, ou de votre violation des présentes Conditions ou de la loi.

14. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de l’Arizona, sans égard aux règles de conflit de lois. Si vous résidez au Québec, les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et toute réclamation peut être portée devant les tribunaux du Québec. Avant d’intenter toute réclamation, vous acceptez de communiquer avec nous à legal@seapull.com et de tenter de régler le différend à l’amiable pendant 30 jours. Tout différend qui n’est pas réglé à l’amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté de Maricopa, en Arizona, et vous reconnaissez leur compétence.

Vos droits locaux en matière de consommation

Si vous vivez à l’extérieur des États-Unis, rien dans les présentes Conditions ne supprime ni ne limite les droits que vous confèrent les lois sur la protection du consommateur de votre pays et auxquels il ne peut être dérogé par convention. Lorsque ces lois vous donnent le droit d’intenter une action devant les tribunaux de votre lieu de résidence, l’obligation énoncée ci-dessus de soumettre les différends aux tribunaux du comté de Maricopa, en Arizona, ne vous empêche pas de le faire.

15. Dispositions générales

• Modifications : nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Les éléments qui peuvent être modifiés sont les fonctions du Service, les règles de la communauté, les frais éventuels et le libellé des présentes Conditions. Nous mettrons à jour la date en haut de la page et, lorsque la loi l’exige, nous vous enverrons un courriel avant l’entrée en vigueur d’une modification. Le fait de continuer à utiliser le Service après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation. Si vous vivez au Québec, nous vous enverrons un courriel au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une modification, indiquant la nouvelle clause, la clause qu’elle remplace et sa date d’entrée en vigueur. Vous pouvez refuser la modification en supprimant votre compte, sans frais, jusqu’à 30 jours après son entrée en vigueur.
• Divisibilité : si une disposition est inapplicable, les autres demeurent en vigueur.
• Absence de renonciation : le fait que nous n’appliquions pas une disposition ne constitue pas une renonciation.
• Cession : vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions; nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente.
• Intégralité du contrat : les présentes Conditions et la Politique de confidentialité (et, pour les personnes qui participent aux essais bêta, le contrat des testeurs bêta, en anglais Beta Tester Agreement) constituent l’intégralité du contrat entre vous et Seapull.

16. Nous joindre

Tosemum Holdings LLC · P.O. Box 232, Waddell, AZ 85355-8000

• Aide générale : support@seapull.com
• Demandes relatives à la confidentialité : privacy@seapull.com
• Avis juridiques : legal@seapull.com