Normes de sécurité des enfants de Seapull

Date d’entrée en vigueur : 26 septembre 2026 · Dernière mise à jour : 21 octobre 2026 · Tosemum Holdings LLC, Arizona, États-Unis

Seapull est un service réservé aux adultes. Cette page présente nos normes pour prévenir l’exploitation et les abus sexuels d’enfants (EASE) sur Seapull, la façon dont les membres peuvent les signaler, la façon dont nous intervenons et qui joindre à ce sujet.


1. Tolérance zéro envers l’exploitation et les abus sexuels d’enfants

Seapull interdit strictement l’exploitation et les abus sexuels d’enfants (EASE) sous toutes leurs formes. Cela comprend le matériel d’abus sexuel d’enfants (MASE), la sexualisation de personnes mineures, le leurre, la sextorsion, la traite d’une personne mineure et toute tentative de solliciter, d’organiser ou de faciliter un contact sexuel avec une personne mineure. Il n’y a aucune exception et aucun avertissement. Les comptes liés à ces comportements sont supprimés définitivement et signalés aux autorités compétentes.

Cette interdiction s’applique aux photos de profil, aux biographies, aux noms affichés, aux messages d’introduction, aux messages et à tout autre contenu ou comportement sur Seapull. Elle s’applique que le contenu représente un enfant réel, une personne qui semble être un enfant, ou une représentation fictive ou générée d’un enfant.

2. Seapull est réservé aux adultes

Seapull est réservé aux personnes de 18 ans et plus. Nous appliquons cette règle par les moyens suivants :

Nous n’autorisons pas sciemment de personnes mineures sur Seapull. Si vous croyez qu’une personne mineure utilise le service, signalez-le à l’aide des options présentées à l’article 3.

3. Comment faire un signalement

Chaque membre peut signaler un contenu ou un autre membre sans quitter l’application :

Les signalements de cas soupçonnés d’abus ou d’exploitation sexuels d’enfants ont priorité sur toutes les autres catégories de signalements.

4. Comment nous traitons les signalements d’EASE

Dès que nous avons effectivement connaissance d’EASE ou de MASE sur Seapull, nous :

  1. retirons le contenu et suspendons le compte immédiatement, sans préavis au titulaire du compte;
  2. conservons les preuves comme l’exige la loi, plutôt que de les supprimer, afin qu’elles restent accessibles aux autorités chargées de l’enquête;
  3. faisons un signalement au NCMEC et, au Canada, à la police. Nous signalons le matériel apparent d’abus sexuel d’enfants à la CyberTipline du National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC), comme l’exige la loi américaine (18 U.S.C. § 2258A), et nous donnons suite aux demandes des forces de l’ordre. Pour le Canada, comme l’exige la loi fédérale sur la déclaration obligatoire (L.C. 2011, ch. 4), nous avisons la police et conservons le matériel pendant 21 jours. Si le matériel se trouve sur un site Web public, nous en signalons aussi l’adresse à Cyberaide.ca (Centre canadien de protection de l’enfance);
  4. bannissons définitivement. Le compte est résilié et il est interdit à la personne de créer un nouveau compte.

Ces mesures sont conformes à nos Conditions d’utilisation (article 6, Règles de la communauté), qui interdisent tout contenu illégal, tout contenu d’exploitation et tout contenu impliquant une personne de moins de 18 ans.

5. Respect des lois sur la sécurité des enfants

Seapull respecte les lois et règlements applicables en matière de sécurité des enfants dans les territoires où il est offert, y compris les obligations fédérales américaines de signalement au NCMEC et les obligations canadiennes d’aviser la police et de conserver le matériel. Nous révisons ces normes au fil de l’évolution de la loi et de notre produit, et nous mettons cette page à jour en conséquence.

6. Personne-ressource pour la sécurité des enfants

Seapull dispose d’une personne-ressource désignée pour recevoir les avis concernant du contenu d’EASE sur notre plateforme, y compris les avis des exploitants de boutiques d’applications. Cette personne-ressource peut expliquer nos procédures d’application des règles et d’examen, et y donner suite.

Personne-ressource pour la sécurité des enfants
Tosemum Holdings LLC
safety@seapull.com

7. Politiques connexes

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8. Nous joindre

Tosemum Holdings LLC · Arizona, États-Unis · support@seapull.com